Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web www.cyber-ensemble.com (ci-après "le Site") édité par Cyber-Ensemble, cabinet d'avocats.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Identification de l'Éditeur

• Raison sociale : Cyber-Ensemble
• Forme juridique : Cabinet d'avocats
• Adresse du siège social : 25, chemin de Maillard, 57565 Aubrydan, France
• Téléphone : 07 45 94 75 08
• Email : [email protected]
• Directeur de publication : Maître Marie Dubois
• Hébergeur : À définir selon prestataire technique

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

3.3 Évolution du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

4. Services Proposés

4.1 Nature des services

Le Site propose :

• Des informations sur nos services juridiques
• La possibilité de prendre contact avec nos avocats
• Un formulaire de demande de consultation
• Des contenus informatifs sur le droit français

4.2 Prestations juridiques

Les prestations juridiques proprement dites font l'objet de contrats séparés soumis aux conditions générales de prestation de services de Cyber-Ensemble et aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• De porter atteinte au fonctionnement du Site
• D'introduire des virus ou programmes malveillants
• De copier, reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation
• D'usurper l'identité d'un tiers

5.2 Informations fournies

L'utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies via les formulaires du Site. Toute information inexacte ou mensongère peut entraîner la suspension de l'accès aux services.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Cyber-Ensemble ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6.3 Marques

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par Cyber-Ensemble ou par des tiers. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

7. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

L'utilisation de cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique des Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Cyber-Ensemble ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :

• Interruptions du service
• Erreurs ou inexactitudes dans les contenus
• Actes de piratage informatique subis par l'utilisateur
• Utilisation non autorisée des informations

9.2 Contenu des liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Cyber-Ensemble n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.3 Force majeure

Cyber-Ensemble ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards résultant d'événements de force majeure.

10. Déontologie et Secret Professionnel

Les avocats de Cyber-Ensemble sont soumis aux règles déontologiques de la profession et au secret professionnel. Toute consultation juridique fait l'objet d'une confidentialité absolue.

11. Signalement d'Abus

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou comportement inapproprié en contactant :

• Email : [email protected]
• Objet : "Signalement d'abus"

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment sans préavis.

12.2 Résiliation par Cyber-Ensemble

En cas de violation des présentes CGU, Cyber-Ensemble se réserve le droit de suspendre ou interdire l'accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cyber-Ensemble adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

15. Dispositions Diverses

15.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour Cyber-Ensemble de ne pas se prévaloir d'une quelconque disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 07 45 94 75 08
• Courrier : Cyber-Ensemble, 25 chemin de Maillard, 57565 Aubrydan, France