Politique de Confidentialité

1. Identification du Responsable de Traitement

Cyber-Ensemble, cabinet d'avocats, situé au 25, chemin de Maillard, 57565 Aubrydan, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Raison sociale : Cyber-Ensemble
Adresse : 25, chemin de Maillard, 57565 Aubrydan
Téléphone : 07 45 94 75 08
Email : [email protected]

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations sur votre entreprise (le cas échéant)

2.2 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées sur notre site
Durée de visite
Cookies et traceurs

2.3 Données relatives à votre demande

Nature de votre problème juridique
Documents fournis
Correspondances échangées
Notes et comptes-rendus d'entretiens

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture de services juridiques

Traitement de vos demandes de consultation
Prestations de conseil juridique
Suivi de vos dossiers
Facturation et gestion comptable

3.2 Communication et relation client

Répondre à vos questions
Vous informer de l'évolution de vos dossiers
Envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
Améliorer nos services

3.3 Obligations légales

Respect des obligations déontologiques
Conservation des dossiers clients
Lutte contre le blanchiment d'argent

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

L'exécution d'un contrat : fourniture de services juridiques
L'intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité
Le consentement : newsletter, cookies non essentiels
L'obligation légale : conservation des dossiers, obligations déontologiques

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

5.1 Personnel autorisé

Avocats et collaborateurs de Cyber-Ensemble
Personnel administratif habilité

5.2 Prestataires de services

Hébergeur de notre site web
Prestataires informatiques
Experts externes (avec votre accord)

5.3 Autorités compétentes

Sur réquisition judiciaire
Dans le cadre d'obligations légales

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Dossiers clients : 30 ans après la fin de la mission (obligation déontologique)
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Correspondances : 5 ans après la fin de la relation contractuelle

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

7.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier à notre adresse. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles
Accès sécurisé et authentification forte
Sauvegarde régulière des données
Formation du personnel à la protection des données
Audit de sécurité régulier

9. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

10. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Email : [email protected]
Téléphone : 07 45 94 75 08
Courrier : Cyber-Ensemble, 25 chemin de Maillard, 57565 Aubrydan

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07